A20T20039- Acquisition d'une découpeuse mécanique de toiles au profit du Service Logistique de la Marine de Brest et prestations associées

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Informations générales

Date de parution : 11/12/2020
Date de clôture : 22/01/2021
Secteur d'activité : Machines-outils |

Acheteur public

Description du marché

Le présent avis concerne un marché ordinaire portant sur l'acquisition d'une découpeuse mécanique de toiles au profit du Service Logistique de la marine de Brest et prestations associées. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3 R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.

Financement

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application de l'article L 2392-10 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'état.La monnaie de compte est l'euro.

Forme Juridique

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. En application de l'article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires ou la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec un mandataire solidaire.Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Situation Juridique

Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises dans la rubrique 'formulaires'.1 - Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 à L2341-3 du code de la commande publique.2 - Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.3 - Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R 2143-9 (R2343-9) du code de la commande publique.4 - Production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois.5 - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article R2343-3.3° du code de la commande publique.6 - une attestation fiscale datant de moins de six mois, justifiant de la régularité fiscale de l'entreprise.7 - Une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF ou par le RSI, justifiant que la société a satisfait aux obligations sociales.8- une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat est en règle avec l'article L 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale (si le candidat emploie plus de 11 salariés pendant 12 mois) 9 - Une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si le candidat emploie plus de vingt salariés).Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article R2342-4 à R2342-6 du code de la commande publique.

Caractéristiques

Le présent avis concerne un appel à candidatures.Le marché a pour objet l'acquisition d'une découpeuse mécanique de toiles au profit du Service Logistique de la Marine de Brest.Le besoin inclut la fourniture d'une découpeuse mécanique de toiles, d'un poste informatique avec logiciels, des consommables, de la formation, de la maintenance. La machine doit être livrée, installée et mise en service à l'atelier composite du Service Logistique de la Marine de Brest.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteurSi le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

Conditions techniques

- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé)- Pour les marchés de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.2 - Un descriptif du service après-vente et des moyens d'intervention.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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