A36 - Mise à 2X3 voies A36 Mulhouse - Chemisage de canalisation RD68 - Ban communal de Morschwiller-Le-Bas

Collectivité européenne d'Alsace

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A36 - Mise à 2X3 voies A36 Mulhouse - Chemisage de canalisation RD68

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront cofinancées selon les partenaires et modalités suivants : Etat, à hauteur de 50 % ; Région, à hauteur de 25 % ; Mulhouse Alsace Agglomération (M2A), à hauteur de 5 % ; Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'Alsace en ressources propres, à hauteur de 20 %.Les prix sont fermes.- Avance : il est prévu le versement d'une avance forfaitaire de 30 % au titulaire selon les conditions prévues au contrat.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est impossible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants.DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

A36 - Mise à 2X3 voies A36 Mulhouse - Chemisage de canalisation RD68

Conditions économiques et financières

Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Conditions techniques

Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.