Accompagnement au développement des supports de communication digitaux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims

Ville de Reims

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Accompagnement au développement des supports de communication digitaux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Néant

Financement

Virement administratif- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement- ordonnateurs : Monsieur le Maire de la Ville de Reims, Madame la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims et Monsieur le Vice-Président du CCAS- comptable public assignataire des paiements : M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale- le financement est assuré par les budgets des membres du groupement de commandes - sections de fonctionnementet d'investissement.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du présent accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Caractéristiques

Accompagnement au développement des supports de communication digitaux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims