ACCOMPAGNEMENT DANS UNE STRATEGIE DE RELATIONS PRESSE A L'ECHELLE NATIONALE

Ville de Clermont-Ferrand

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ACCOMPAGNEMENT DANS UNE STRATEGIE DE RELATIONS PRESSE A L'ECHELLE NATIONALE

Cautionnement

- Garantie à première demande en contrepartie de l'avance (sauf pour les organismes publics), couvrant la totalité de celle-ci.- Caution personnelle et solidaire refusée

Financement

- Prix fermes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).- Versement d'une avance prévue au titulaire (dans les conditions du CCP), sauf indication contraire dans l'acte d'engagement- Délai global de paiement : 30 jours.- Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal Municipal

Forme Juridique

Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

- Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;- Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Engagement : document permettant d'identifier la ou les personne(s) habilitée(s) à engager juridiquement l'opérateur économique (Kbis pour une société, statuts à jour et visés en préfecture pour les associations et les GIE, délégations de pouvoirs et/ou de signatures) ;- Déclaration sur l'honneur : modèle ci-joint pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Attestation AGEFIPH prouvant, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, la régularité de l'opérateur économique, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Durée du marché: 3 ans

Conditions économiques et financières

- Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;

Conditions techniques

- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Références de services similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Titre d'études et titres professionnels : indication mentionnant les différents acteurs, notamment les responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation, mettant en évidence les compétences mobilisées (dans le cadre des titres listés) au regard des problématiques traitées