Accompagnement de l'Agence Régionale de Santé Occitanie dans l'élaboration de la politique de communication de l'agence

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Informations générales

Date de parution : 15/03/2017
Date de clôture : 05/04/2017
Secteur d'activité : Publicité |

Acheteur public

Description du marché

Accompagnement de l'Agence Régionale de Santé Occitanie dans l'élaboration de la politique de communication de l'agence

Financement

Le mode de règlement des prestations choisi par l'ARS est le virement.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement si le service est constaté fait.Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 à 130 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le coût de cette prestation est financé :- pour le volet 1 : l'enveloppe de fonctionnement du budget principal - pour le volet 2 :o soit sur l'enveloppe de fonctionnement du budget principalo soit sur l'enveloppe de fonctionnement du budget annexe dédié au Fonds d'Intervention Régional (FIR)Des avances pourront être prévues conformément à l'article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Toutefois, le candidat peut renoncer à cette avance (à préciser sur l'acte d'engagement).

Forme Juridique

Le groupement d'opérateurs économiques devra être solidaire ou conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'ARS pour l'exécution du marché (article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).Un même candidat :- ne peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.- peut être membre de plus d'un groupement. Dans ce cas, une même personne ne peut être le mandataire de plusieurs groupements (article 45 I).

Caractéristiques

Il est conclu sans montant minimum.Le montant maximum est estimé à 130 000 euro(s) HT;

Source : BOAMP
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