ACCOMPAGNEMENT DE L?ANSS DANS LES ACTIVITES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES A LA FOIS EN ASSURANTNLA FONCTION DE CONSEILLER SECURITE DE L?ANSES ET EN ASSURANT LE CONSEILL TECHNIQUE AUX SCI..

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ACCOMPAGNEMENT DE L?ANSS DANS LES ACTIVITES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES A LA FOIS EN ASSURANTNLA FONCTION DE CONSEILLER SECURITE DE L?ANSES ET EN ASSURANT LE CONSEILL TECHNIQUE AUX SCIENTIFIQUES POUR UN TRANSPORT AERIEN

Critère

Prix

Cautionnement

Le délai d'exécution est variable. Il est notamment fonction de l'importance des prestations à réaliser ; il est mentionné dans chaque bon de commande et spécifique à ce dernier.Le délai de livraison après réalisation effective des prestations est mention

Financement

Les prix mentionnés dans l'acte d'engagement et ses annexes sont des prix unitaires ou forfaitaires révisables.Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les fournitures et prestations, ainsi que tous les frais engagés par le titulaire pour l'exécution de la prestation (frais de secrétariat, de déplacement, de conditionnement, d'emballage, de manutention, d'assurance...).

Situation Juridique

L'examen des candidatures portera sur leur recevabilité au regard des stipulations du Code de la commande publique et sur l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières.Tous les documents, constituant ou accompagnant l'offre, doivent être rédigés en français, ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Caractéristiques

ACCOMPAGNEMENT DE L?ANSS DANS LES ACTIVITES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES A LA FOIS EN ASSURANTNLA FONCTION DE CONSEILLER SECURITE DE L?ANSES ET EN ASSURANT LE CONSEILL TECHNIQUE AUX SCIENTIFIQUES POUR UN TRANSPORT AERIEN

Conditions économiques et financières

Capacités financières : euro(s) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles. (ne pas fournir si déjà renseigné dans la fiche MPS dans le cas no1).euro(s)Références professionnelles et capacités techniques :euro(s) Moyens du candidat (équipements et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification). (moyens complémentaires autres que ceux mentionnés dans la fiche MPS dans le cas no1).-euro(s)Présentation d'une liste des principaux services représentatifs de la prestation objet du marché, effectués au cours des trois dernières années en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire.euro(s) Qualification : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent.euro(s)Démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendants ou tout moyen de NB : si le candidat s'appuie sur des capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chaque opérateur présenté les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Ainsi, le cas échéant, les candidats sont invités à se présenter en groupement d'entreprisereuve équivalent.

Conditions techniques

L'examen des candidatures portera sur leur recevabilité au regard des stipulations du Code de la commande publique et sur l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières.