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Accompagnement pour l'évaluation du schéma départemental de la cohésion sociale et de l'insertion et à la mise en place du pacte territorial d'insertion et d'inclusion sociale
Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 9 du C.C.A.P.
La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département.
*DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli comprenant : - La déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-I-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. *DC2 (ou déclaration du candidat) dûment complété.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire dont le montant est indiqué à l'article 7 de l'acte d'engagement. A titre indicatif, le montant prévisionnel du marché est estimé à 170 000 euro HT sur sa durée totale (24 mois).
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
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