Accompagnement veille stratégique et montage de dossier de financements européens

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Informations générales

Date de parution : 06/06/2018
Date de clôture : 02/07/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Accompagnement veille stratégique et montage de dossier de financements européens

Critère

Prix

Forme Juridique

L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Caractéristiques

Accompagnement veille stratégique et montage de dossier de financements européens

Conditions économiques et financières

Une lettre de candidature établie sur un formulaireDC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat; si lecandidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjointUne déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entredans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésUne déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complétéIndications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Conditions techniques

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.Indications concernant le chiffre d'affaires annuel pécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnelsRéférences des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrementDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les troisdernières annéesUne déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marchéIndication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Tisséo SMTC
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
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