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Accord-cadre à bon de commandes mono attributaire pour la réalisation, pour le compte de la Communauté de Communes du Val de Drôme (26), de travaux d'implantation de conteneurs semi-enterrés dans ses communes membres
Prix
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;La délégation de pouvoir de signature ;La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 téléchargeable sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou forme libre) ;La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règles des articles L.55212-1 à L.5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.La déclaration du candidat (DC2 téléchargeable sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou forme libre) précisant les points suivants :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre)liste des principales prestations exécutées liées à l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre)certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (DC2 ou forme libre)Un extrait K-Bis.Assurance pour risques professionnels ; assurance responsabilité civile travauxUne liste de référence datant de 3 ans
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