ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES 2018/2019

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Informations générales

Date de parution : 13/03/2018
Date de clôture : 03/04/2018
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES 2018/2019

Critère

Prix des prestations

Financement

Financement par le budget général de la commune.Règlement par virement administratif

Forme Juridique

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :- soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché),- soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.De même, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES 2018/2019

Source : BOAMP
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