Accord-cadre à bons de commande de travaux de réparation et remplacement de réseaux d'eaux pluviales des ouvrages d'art parisiens

VILLE DE PARIS

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Accord-cadre à bons de commande de travaux de réparation et remplacement de réseaux d'eaux pluviales des ouvrages d'art parisiens

Cautionnement

Une avance de 5% est accordée au titulaire du marché qui n'y a pas renoncé, sous réserve qu'il produise une garantie à la première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Financement

Prestations financées par le budget de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte de chaque titulaire. Délai global de paiement : conforme à la réglementation en vigueur.

Forme Juridique

Se reporter à l'article 1.5 du Règlement de Consultation.Pour des raisons de bonne exécution des prestations et afin d'assurer leur continuité, le pouvoir adjudicateur impose que si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat).

Caractéristiques

Il s'agit principalement de déposer les éléments du réseau défectueux existant et sa mise en décharge, de fournir et poser des équipements adaptés au besoin, de se raccorder à un dispositif existant, de le rendre étanche, de mettre en place des chéneaux et caniveaux au droit des infiltrations et de les raccorder au réseau d'assainissement suivant les règles de l'art.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.