Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux d'entretien et d'amélioration des panneaux photovoltaïques dans les bâtiments de la Ville de Paris.

VILLE DE PARIS

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Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux d'entretien et d'amélioration des panneaux photovoltaïques dans les bâtiments de la Ville de Paris.

Cautionnement

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Les délais de garanties et garanties particulières sont décrites à l'article 6 du Cahier des Charges Administratives Particulières (CCAP).

Financement

Prestations financées par le budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre dans les conditions précisées à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. S'agissant d'un accord cadre passé pour le compte de plusieurs services, le régime applicable est celui dont relève les accords cadres à bons de commande ne comportant pas de montant minimum. Le montant de cette avance est fixée, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois. Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées. Les demandes de règlement sont propres à chaque bon de commande. Les acomptes seront versés mensuellement à réception de la demande de règlement au fur et à mesure de l'avancement des prestations sur la base des prestations réellement réalisées.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre. Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des soumissionnaires individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation n °2016V12021710.

Caractéristiques

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est réservé aux opérations de travaux d'un montant inférieur à 90 000 euro(s) HT. La durée de l'accord cadre se définit comme suit : 24 mois (soit 2 ans) à compter du jour de la notification reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. L'accord cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros (H.T.) par période de 24 mois.

Conditions économiques et financières

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation numéro 2016V12021710.

Conditions techniques

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation numéro 2016V12021710.