Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de dévoiement, de densification et d'extension du Réseau Hydraulique Régional

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Informations générales

Date de parution : 16/02/2017
Date de clôture : 03/04/2017
Secteur d'activité : Canalisations |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de dévoiement, de densification et d'extension du Réseau Hydraulique Régional

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Mise en place d'une retenue de garantie de 5% remplaçable par une garantie bancaire à première demande.

Financement

Financement : BRLUne avance sera versée dans les conditions de l'article 110 du décret du 25 mars 2016.Prix unitaires révisables annuellement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

En cas de groupement, pas de forme imposée mais le mandataire désigné devra être solidaire du groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Une lettre de candidature et en cas de groupement à compléter par l'habilitation de chacun des cotraitants (DC1) ;- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Caractéristiques

Se reporter au descriptif du lot 1 et 2

Conditions économiques et financières

Tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions techniques

Tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Source : BOAMP

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