Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'acquisition et la livraison de vêtement à usage professionnel, d'articles chaussants et de vêtements médico-sociaux pour les services d'Alès

Alès Agglomération

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'acquisition et la livraison de vêtement à usage professionnel, d'articles chaussants et de vêtements médico-sociaux pour les services d'Alès Agglomération

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Financement du marché : fonds propres Alès Agglomération. Aucune avance n'est prévue. Virement bancaire. Délai depaiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour fraisde recouvrement de 40 euro(s). Les prix du marché sont fermes la première année d'exécution, actualisables etrévisables annuellement en cas de reconduction.

Forme Juridique

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande alloti conclu avec les engagements financiers suivants : Lot 1 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HTLot 2 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HTLot 3 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT