Accord-cadre avec bons de commande pour la réalisation des accès - ZAC du Jardin d'Entreprises - ZAC du Parc d'Archevilliers - Chartres

Chartres Amenagement (28)

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Accord-cadre avec bons de commande pour la réalisation des accès - ZAC du Jardin d'Entreprises - ZAC du Parc d'Archevilliers - Chartres

Financement

Le paiement s'effectue à 60 jours à compter de la réception de la facture. L'accord-cadre est financé par les emprunts, participation du Concédant et recettes de vente, fonds propres de la SPL.

Forme Juridique

le pouvoir adjudicateur ne se réserve pas le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir une forme particulière mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Situation Juridique

présentation d'une liste des principaux travaux similaires aux prestations de l'accord-cadreeffectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé.

Caractéristiques

Accord-cadre avec bons de commande pour la réalisation des accès - ZAC du Jardin d'Entreprises - ZAC du Parc d'Archevilliers - Chartres

Conditions économiques et financières

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesprestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature quecelle de l'accord-cadre.