Accord-cadre de transports scolaires

Grand Cognac

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Accord-cadre de transports scolaires

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Les prestations seront financées sur le budget propre du (des) pouvoir(s) adjudicateur(s) concerné(s) par le lot, selon les clés de répartition définies au CCAP.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Caractéristiques

Chaque accord-cadre, avec un montant maximum et sans montant minimum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants maximums sont fixés pour chaque lot comme suit :- Lot 1 : 35 000 euros HT- Lot 2 : 50 000 euros HT- Lot 3 : 90 000 euros HT- Lot 4 : 35 000 euros HTSoit un montant maximum total de 210 000 euros HT pour la globalité du contrat.