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Accord-cadre de transports scolaires
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Les prestations seront financées sur le budget propre du (des) pouvoir(s) adjudicateur(s) concerné(s) par le lot, selon les clés de répartition définies au CCAP.Les demandes de paiement sont adressées par le titulaire aux pouvoirs adjudicateurs comme suit :-Prix A et B : demandes de paiement établies selon les quantités réelles pour chaque circuit, adressées à chacun des pouvoirs adjudicateurs pour le circuit qu'il organise (circuit EP Cherves 1 : commune de Cherves-Richemont ; circuit IRI01 : Grand Cognac) ;-Prix C : demandes de paiement établies avec une répartition du coût entre les différents pouvoirs adjudicateurs, au prorata du nombre de circulations effectuées pour chaque pouvoir adjudicateur.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'accord-cadre, avec un montant maximum de 90 000 euros HT et sans montant minimum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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