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Accord cadre de travaux d'électricité courants forts et faibles dans les bâtiments communaux de la ville d'Andrésy
Prix
Pour chaque marché subséquent, il sera prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial pour chaque marché subséquent, qui sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance, conformément à l'a
Le marché sera financé sur le budget de la Ville d'Andrésy (ressources publiques propres à la collectivité).La réglementation en vigueur impose de régler les titulaires de l'accord cadre dans un délai global de paiement de 30 jours maximum qui court à compter de la date de réception par la commune de la demande de paiement (facture).Le défaut de paiement dans les délais susvisés fait courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement
Les candidats peuvent se présenter seul, ou sous la forme de groupement conjoint ou solidaire. Si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, il est expressément demandé à ce que le mandataire soit solidaire du groupement
La commune d'Andrésy met en place un accord cadre afin de :- lever les non-conformités électriques observées dans les bâtiments communaux lors de contrôles périodiques.- réaliser des interventions ponctuelles de dépannage, de réparations diverses afin de compléter les interventions de l'électricien de la commune.- réaliser des interventions en amont de travaux de peintures (notamment pour les déposes et reposes, mise en sécurité, etc?).En annexe au CCTP, est fourni la liste des bâtiments de la commune, un plan de leurs localisations et, à titre indicatif, les rapports annuels de contrôle des équipements sur 4 bâtiments.Chacun des marchés subséquents détaillera les prestations attendues par le pouvoir adjudicateurs
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