Accord cadre de travaux de tri terrassement et évacuation de terres impactées situées dans le périmètre de la ZAC Lyon Confluence 2eme phase
Valeur technique de l'offre
Le titulaire est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant TTC de chaque acompte et du solde
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires
Le groupement prendra la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera solidaire
L'Accord-Cadre est passé sur la base de prix unitaires et pour un montant maximum de 2 000 000 euros HT
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