Accord-cadre de travaux préparatoires pour la mise en sécurité de l'ancien camping d'Itteville - 2 lots

Clôturé depuis 702 jours

Informations générales

Date de parution : 08/06/2020
Date de clôture : 22/06/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre de travaux préparatoires pour la mise en sécurité de l'ancien camping d'Itteville - 2 lots

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Retenue de garantie de 5%Garantie de parfait achèvementAucun cautionnement exigé

Financement

Financement : Fonds propres du SIARCE et remboursement par la commune d'Itteville dans le cadre d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.Le paiement s'effectuera par mandat administratif.Une avance de 5 % est allouée. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande.

Forme Juridique

Chaque lot sera mono-attributaire, c'est-à-dire attribué soit à une entreprise individuelle, soit à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.Conformément à l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, les candidats peuvent remettre une proposition pour un seul lot ou pour plusieurs lots.Le candidat qui souhaite répondre pour plusieurs lots devra produire un acte d'engagement pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Se reporter au règlement de consultation

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, non reconductible. Il prend effet à sa date de notification.Les délais d'exécution des prestations seront précisés par chaque bon de commande.Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum.Le coût maximal de chaque lot, sur la durée totale de l'accord-cadre est de :Lot 1 : 400 000,00 euros HT maximumLot 2 : 266 000,00 euros HT maximum

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Se reporter au règlement de consultation

Source : BOAMP
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