Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Bail d'entretien de la voirie et des réseaux divers de la commune.

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Informations générales

Date de parution : 12/03/2021
Date de clôture : 09/04/2021
Localisation : Chambourcy, 78240 Chambourcy | Département : Yvelines (78)
Secteur d'activité : Ouvrage d'infrastructure |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Bail d'entretien de la voirie et des réseaux divers de la commune.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Cf. Article 2.8 du CCAPRetenue de garantie de 5 % sur les acomptes remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Financement

Budget général de la commune.Délai global de paiement de 30 jours.

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire en application de l'article R52142-20 du Code de la Commande publique.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux, passé par voie de procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande publique. Les travaux seront rémunérés par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires par rapport aux quantités réellement livrées.

Source : BOAMP
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