Accord-cadre mono-attributaire pour l'exploitation de la station de traitement du Couzon à Chateauneuf

Saint Etienne Métropole

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Accord-cadre mono-attributaire pour l'exploitation de la station de traitement du Couzon à Chateauneuf

Critère

Prix

Cautionnement

Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Caractéristiques

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 Maximum HT 180 000,00 euro(s)La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 02/04/2018

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat