Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et la livraison de pièces pour l'entretien du réseau d'eau potable (canalisations et branchements)

Clôturé depuis 1635 jours

Informations générales

Date de parution : 26/10/2017
Date de clôture : 23/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Canalisations |

Acheteur public

ASST CC GUEBWILLER


1 rue des Malgrés-Nous, 68502 GUEBWILLER

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Description du marché

Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et la livraison de pièces pour l'entretien du réseau d'eau potable (canalisations et branchements)

Financement

a) Modalités essentielles de financement :-ressources propres sur l'ensemble des budgets.b) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 9 du Cahier des Charges) :-paiement à l'admission définitive et sans réserves des fournitures prévues au bon de commande (article 9.1 du Cahier des Charges).

Forme Juridique

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

La situation juridique et les références requises figurent à l'article 4 du règlement de consultation

Caractéristiques

Ces montants sont indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle s'agissant de marchés subséquents.L'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans le Cahier des Charges et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

Conditions économiques et financières

La capacité économique et financière figurent à l'article 4 du règlement de consultation

Conditions techniques

Les références professionnelle et les capacités technique figurent à l'article 4 du règlement de consultation

Source : BOAMP
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