Accord-cadre pour la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes handicapées ou à mobilité réduite

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Informations générales

Date de parution : 15/01/2018
Date de clôture : 09/02/2018
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

CNRS - DR5


1, place Aristide Briand, 92195 Meudon

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Description du marché

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à handicap léger à lourd ou à mobilité réduite pour des trajets quotidiens ou à la demande en région Parisienne et Ile de France.Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois et prend effet à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois pour la même période. Il est passé avec un montant minimum annuel de 30 000 euro HT et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro HT.

Critère

valeur de l'organisation proposée (qualité de l'accompagnement, qualité du service de réservation, garantie de la continuité de service)

Caractéristiques

Le nombre de trajets quotidiens aller le matin et retour le soir par agent est de huit actuellement, du lundi au vendredi, hors jours fériés et jours de congés des agents.

Conditions techniques

Compagnie de taxis, Compagnie de taxis-ambulances, compagnies de transport spécialisées dans le transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Source : BOAMP
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