Accord-Cadre pour la réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement

Clôturé depuis 441 jours

Informations générales

Date de parution : 04/02/2021
Date de clôture : 01/03/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Canalisations |

Acheteur public

Description du marché

Accord-Cadre pour la réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans le respect des règles de la comptabilité publique.

Situation Juridique

Se reporter à l'article 3.1 du RC

Caractéristiques

Accord Cadre conclu selon une procédure adaptée supérieure à 90 000 euros HT, conformément à l'article L2123-1 du code de la commande publique.Le marché sera exécuté sans montant minimum mais avec un montant maximum de 427 999.99 euros HT pour la durée totale du marché.

Conditions économiques et financières

Se reporter à l'article 3.1 du RC

Conditions techniques

Se reporter à l'article 3.1 du RC

Source : BOAMP

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