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Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux à Chaponnay (7 lots)
Le règlement sera effectué par mandat administratif et les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Le financement sera effectué sur les fonds propres de la Collectivité.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, il est précisé qu'en application de l'article 45-III alinéa 2 du Décret marchés publics qu'en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Mairie de Chaponnay.
Marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois, une année.Le marché prendra effet dès sa notification.
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