Accord-cadre pour prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire

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Informations générales

Date de parution : 15/02/2017
Date de clôture : 14/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bassin, étang |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre pour prestations de faucardage et de désenvasement sur fossés et cours d'eau d'intérêt communautaire

Critère

Critère no1: Prix (analysé sur la base du montant total remis dans le détail quantitatif estimatif)

Financement

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentageLes dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Situation Juridique

- La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésAptitude professionnelle - références requises : sans objet

Caractéristiques

Lot 1 Faucardage : Montant minimum de 10 000 euros H.T et montant maximum de 100 000 euros H.T sur sa durée totale.Lot 2 Désenvasement : Sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 euros H.T sur sa durée totale.

Conditions économiques et financières

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre (pour chaque lot candidaté), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Source : BOAMP

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