Accord-cadre relatif à l'émission, la gestion et la livraison de titres-restaurant à destination du personnel des Ateliers Médicis.

ATELIERS MEDICIS

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Accord-cadre relatif à l'émission, la gestion et la livraison de titres-restaurant à destination du personnel des Ateliers Médicis.

Forme Juridique

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement : nonou en qualité de membres de plusieurs groupements : non

Caractéristiques

Accord-cadre relatif à l'émission, la gestion et la livraison de titres-restaurant à destination du personnel des Ateliers Médicis.

Conditions économiques et financières

Concernant sa capacité, chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.