Accord-cadre - Transports collectifs divers

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Informations générales

Date de parution : 23/11/2017
Date de clôture : 15/12/2017
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre - Transports collectifs divers

Critère

Prix

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Béthune.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. A ceux-ci s'ajoute une indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement, montant forfaitaire dû dès le 1er jour de retard.Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Caractéristiques

Accord-cadre - Transports collectifs divers

Source : BOAMP
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