Accord cadre - Travaux de peinture intérieure sur les bâtiments de la Ville d'Andrésy

Ville d'ANDRESY

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Accord cadre - Travaux de peinture intérieure sur les bâtiments de la Ville d'Andrésy

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Pour chaque marché subséquent, il sera prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché, qui est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance, conformément à l'article 122 du décret

Financement

Le marché sera financé sur le budget de la Ville d'Andrésy (ressources publiques propres à la collectivité).La réglementation en vigueur impose de régler les titulaires de l'accord cadre dans un délai global de paiement de 30 jours maximum qui court à compter de la date de réception par la commune de la demande de paiement (facture).Le défaut de paiement dans les délais susvisés fait courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement (conjoint ou solidaire). S'il est attributaire du marché, l'équipe candidate devra prendre la forme d'un groupement solidaire

Caractéristiques

Le présent accord cadre est passé sans minimum et avec un maximum annuel de 75 000 euros HT.Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin de la Collectivité, conformément aux dispositions de l'article précité