Achat de soudeuses pour tubulures de poches à sang

Etablissement Français du Sang

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Achat de soudeuses pour tubulures de poches à sang

Financement

Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'AE valant Cahier des Clauses Particulières. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.

Forme Juridique

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du DMP. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum et avec un seul opérateur économique.Le montant maximum annuel de l'achat s'élève à 35 000 euro(s) HT/an.En moyenne, de manière prévisionnelle l'ETS AM commandera entre 5 et 10 soudeuses par an. Ces informations sont purement prévisionnelles et n'engagent pas l'ETS AM.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (2016/2015/2014).

Conditions techniques

Une présentation d'une liste des références professionnelles en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années (2016/2015/2014).