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Achat et fourniture de papier destiné au service reprographie de l'Organisme.
Le marché est financé sur les fonds propres de la Caf de la Haute-Garonne.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.Le soumissionnaire prendra note de l'interdiction de se présenter en candidat unique et groupé à la fois.
Formulaire DC1 ou lettre de candidature Formulaire DC2 ou déclaration du candidat. Celui-ci mentionnera notamment au sein du formulaire s'il est en redressement judiciaire.Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs) ; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.Les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter les soumissionnaires et/ou à intervenir en leur nom, si nécessaire.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et à l'article R.2162-13 du code susvisé, sans montant minimal mais avec un montant maximal : - Lot 1 : 12 000 euro(s) HT maximum annuel - Lot 2 : 15 000 euro(s) HT maximum annuel.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de réception de la notification d'accord, renouvelable de manière tacite 3 fois, dans la limite d'une durée totale de 48 mois.
Chiffre d'affaire hors taxes sur les trois dernières années maximums. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra apporter tout moyen de preuve dont il dispose.
La présentation d'une liste des principales références portant sur des prestations similaires au cours des trois dernières années maximum, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé.Pour les sociétés nouvellement créées le candidat pourra apporter tout moyen de preuve dont il dispose.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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