Achat et livraison d'équipements de protection individuelle : vêtements de travail - relance suite au lot déclaré infructueux lors de la précédente procédure
Prix selon détail estimatif
- Fonds propres- règlement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire sous un délai global de paiement à 30 Jours.Taux intérêt : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne.le comptable assignataire est le payeur départemental de rouen.
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
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