Achat et livraison d'uniformes pour les agents de la police municipale

Ville de Poissy

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Achat et livraison d'uniformes pour les agents de la police municipale

Financement

Modalités de financement : ressources propres (budget communal)Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les prix sont unitaires et révisables annuellement.Avance : conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 à R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, aucune avance n'est allouée au titre du présent marché.Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique.

Forme Juridique

Toute forme de groupement est acceptée

Caractéristiques

Achat et livraison d'uniformes pour les agents de la police municipale.La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.La non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur à la fin de l'une des périodes ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire.Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 12,000,00 euro(s) HT annuel et avec un montant maximum de 40 000,00 euro(s) HT annuel, passé en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.