Achat et livraison de livres pour les écoles maternelles et élémentaires de la Commune de Vallauris Golfe-juan

Commune de Vallauris Golfe-Juan

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Achat et livraison de livres pour les écoles maternelles et élémentaires de la Commune de Vallauris Golfe-juan

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Le prestataire sélectionné sera dispensé de constituer un cautionnement.Il ne sera pas fait application d'une retenue de garantie sur les paiements à intervenir.

Financement

Fonds propres de la Commune.Les prestations seront payées au prestataire après service fait par virement administratif dans un délai de trente jours à compter de la présentation d'une facture détaillée.Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Forme Juridique

Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires

Caractéristiques

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