Achat et livraison de tenues vestimentaires pour les agents communaux. Commune de Villeneuve lez Avignon

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Achat et livraison de tenues vestimentaires pour les agents communaux

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les factures devront etre mensualisées et feront l'objet d'un virement par mandat administratif. Le titulaire devra établir une facture par bon de commande.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Paiement sur facture par virement administratif sur les fonds propres de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Caractéristiques

Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2018. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique