Acquisition d'équipements d'accompagnement et de cohérence (E.A.C) au profit du domaine de la guerre électronique

MINDEF/TERRE/SIMMT

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Marché à quantités fixes ayant pour objet l'acquisition :- de conteneurs utilisés pour le transport de matériels techniques ;- de mâts télescopiques pour des antennes ;- d'alimentations stabilisées pour caissons d'écoute ;- de compléments de la capacité de chaîne de charge et décharge solaire de batteries de matériels portatifs.

Critère

prix

Financement

Ressources propres : budget du ministère de la Défense.Le délai de paiement est de 30 jours maximum.Le mode de règlement sera le virement administratif.L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV chapitre 1 du décret 2016-361 du 25 mars 2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361 du 25 mars 2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Situation Juridique

Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret no2016-361 du 25 mars 2016.Imprimé DC1 modèle du 26 octobre 2016 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement.Imprimé DC2 modèle du 26 octobre 2016 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement en prenant soin de remplir la totalité des rubriques.Les imprimés ci-dessus peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations.La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

- 22 conteneurs ;- 8 mâts pour systèmes antennaires ;- 19 alimentations stabilisées pour caissons d'écoute ;- 50 compléments de la capacité de chaîne de charge et décharge solaire des batteries de matériels portatifs.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles renseignée dans la rubrique F du DC2. Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché. Conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée, de produire le renseignement demandé, il est autorisé à prouver sa capacité financière et économique par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées, par le candidat ou chaque membre du groupement, au cours des cinq dernières années, portant sur un objet analogue à la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée, de produire les documents et les références demandés, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.