Acquisition d'un banc fixe de Contrôles Non Destructifs par magnétoscopie de pièces aéronautiques au profit de l'AIA-CP

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Acquisition d'un banc fixe de Contrôles Non Destructifs par magnétoscopie de pièces aéronautiques au profit de l'AIA-CP

Critère

Prix global forfaitaire

Cautionnement

Aucune garantie ou caution n'est exigée pour ce marché

Financement

Virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique

Forme Juridique

La forme du groupement n'est pas imposée

Situation Juridique

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2343-8 à 2343-10 du décret no 2018-1075 du 03/12/2018 relatif à la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner,- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,5 / 10- Formulaire DC1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants comportant l'ensemble des attestations aux articles R.2343-3 à 2343-13 du décret no 2018-1075 du 03/12/2018- Formulaire DC2 ou déclaration du candidat,- NOTI1 ou pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du Travail.- Extrait Kbis- attestation sur l'honneur " consignes de sécurité " pour l'accès des personnels sur le site signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, annexe 3 jointe au présent règlement.

Caractéristiques

Acquisition d'un banc fixe de Contrôles Non Destructifs par magnétoscopie de pièces aéronautiques au profit de l'AIA-CP

Conditions économiques et financières

- attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (attestation de régularité auprès de l'URSSAF) ou documents équivalents en cas de candidat étranger états annuels des certificats reçus.

Conditions techniques

- liste des principales fournitures ou de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (joindre un dossier de référence ou un certificat de capacités), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.