ACQUISITION D'UN MICROTRACTEUR

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Informations générales

Date de parution : 27/01/2017
Date de clôture : 17/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Description du marché

ACQUISITION D'UN MICROTRACTEUR

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Les fournitures bénéficient de la garantie des fabricants contre tout vice de fabrication ou défaut de matière à compter de leur date d'admission définitive. La garantie proposée doit être au moins d'un an.Le titulaire est tenu de justifier qu'il est couv

Financement

La fourniture sera financée par le budget principal de la collectivité. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 115 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif

Forme Juridique

Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises.Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire solidaire est désigné par les entreprises pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Conformément à l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements comme en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

La prestation concerne l'acquisition d'un microtracteur neuf (homologué route) pour la coupe d'herbe par la commune de Biscarrosse.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMUNE DE BISCARROSSE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Espaces verts
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