Acquisition d'un système mobile de trajectographie optique et prestations associées.

MINDEF/DGA/DO/S2A

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L'objet du présent marché est l'acquisition d'un système de trajectographie optique dans le domaine visible et infrarouge, mobile, autonome, automatique et des prestations de soutien associées (en garantie totale) sur une durée de 10 ans.Le domaine d'emploi du système est l'observation et la trajectographie des munitions d'artillerie à partir de 80mm et missiles antichars et leurs éventuelles sous-munitions. L'objectif est de pouvoir suivre des missiles sur la totalité de leur trajectoire et des obus et leurs sous-munitions en fin de trajectoire.Pour remplir sa mission, le système doit pouvoir être interfacé avec d'autres moyens (radar, poste de tir, etc.). Le système doit comporter 3 phases principales de fonctionnement :1.Avant l'essai, simuler le comportement des objets, afin de configurer le système.2.En temps réel, accrocher, suivre et restituer la trajectoire des objets concernés avec une précision meilleure que 5 mètres jusqu'à une distance de 10km.3.En temps différé, restituer la trajectoire des objets avec une précision accrue, obtenir des mesures d'attitude ou de rotation des objets et observer des phénomènes sur trajectoire.Après notification du marché, au cours du développement du système, le titulaire du marché pourra assister à des tirs (maximum 4 campagnes dont les dates seront fixées par l'Etat).

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront définis dans le règlement de la consultation.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.En outre, en application de l'article 38-IV du décret no2016-361, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;-L'attestation de régularité fiscale de l'année N-1 ;-L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euro HT datant de moins de 6 mois.-Le cas échéant (si l'entreprise se situe dans le champ d'application de cette obligation, notamment si elle possède au moins 20 salariés) un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés). -Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".

Caractéristiques

Acquisition d'un système mobile de trajectographie optique et prestations associées (formation, documentation). Soutien technique pendant 10 ans.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC 2 précité.

Conditions techniques

Le candidat fournira une présentation des principales livraisons, dans le domaine du présent marché, effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat doit démontrer par tout moyen :-Son savoir-faire dans le domaine de la trajectographie optique d'objets à évolution et transitions rapides en particulier, démonstration des capacités suivantes :~Capacité à acquérir des munitions ou missiles et des dépotages de sous-munitions, objets aussi petits qu'un cylindre de dimension 100 mm de diamètre par 150mm de longueur.~Capacité à suivre la trajectoire de tels objets. ~Capacité à obtenir la précision demandée en temps réel dans les conditions précisées au paragraphe II.1.5 " Description succincte du marché ".-Sa capacité à stimuler un système optique complexe avec des trajectoires théoriques pour valider le fonctionnement du système avant des essais en conditions réelles.-Sa capacité à assurer le soutien en garantie totale d'un système complexe pendant 10 ansSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".