Acquisition de bandes de désenlisement pour véhicules à roues et rechanges associés

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Informations générales

Date de parution : 12/07/2018
Date de clôture : 10/09/2018
Secteur d'activité : Equipements spécialisés |

Acheteur public

Description du marché

Le marché a pour objet l'acquisition de bandes de désenlisement pour véhicules à roues et des rechanges associés. Ces bandes ont vocation à redonner rapidement de l'adhérence aux véhicules enlisés par le sable ou par la boue, voire la neige. Compte tenu des limites des plans de chargement des véhicules, la compacité et la légèreté de l'ensemble des éléments qui constituent les bandes de désenlisement (BDD) doivent être recherchés.

Financement

Ressources propres : budget du Ministère des armées.Le délai de paiement est de 30 jours maximum.Le mode de règlement sera le virement administratif.L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre Iv, chapitre 1 et 2 du décret no2016-361 du 25/03/2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361 du décret du 25/03/2016, la forme du groupement n'est pas imposée. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361 du 25/03/2016. Les formulaires DC1 et Dc2 modèle du 26/10/2016 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-candidatDocuments à fournir : - identification du candidat (DC2 modèle du 26/10/2016)- lettre de candidature (DC1 modèle du 26/10/2016)- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Caractéristiques

Le montant minimum de l'accord-cadre pour les trois périodes est de 292 500,00 euro TTC (taux de TVA 20%)Le montant maximum de l'accord-cadre pour les trois périodes est de 41 800 000,00 euro TTC (taux de TVA 20%).

Conditions économiques et financières

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices renseignée dans la rubrique F1 du DC2.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente, par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.

Conditions techniques

une liste des principales livraisons effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des cinq dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les éventuelles années où aucune livraison n'a été assurée, le candidat indique 'état néant' pour l'année considérée.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières annéesUne description technique des bandes de désenlisement répondant à la consultation, accompagnée de photographie(s).

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINARM/TERRE/SIMMT
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Equipements spécialisés
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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