Acquisition de caisses en bois sur-mesure pour le transport national et international.

Ministère de la défense - BCAC-CG195/M

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Acquisition de caisses en bois sur-mesure pour le transport national et international.

Financement

Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours. Il court à compter de la date de réception par l'administration de la demande de règlement ou de la date de prononciation de l'admission des prestations si celle-ci est postérieure à la date de la facture. Ce délai est éventuellement reporté au jour de réception par l'administration des justifications complémentaires réclamées au titulaire.L'État se libère par voie d'ordonnances directes des sommes dues en exécution du marché, les paiements étant effectués sur présentation des factures adressées à l'administration.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Caractéristiques

Le marché a pour objet l'acquisition de caisses en bois sur-mesure pour le transport national et international.Sur bon de commande, émis par l'administration au fur et à mesure de ses besoins, le titulaire du marché doit réaliser et livrer les types de caisses en bois contreplaqué suivants :- caisses en bois contreplaqué pour des charge d'un poids inférieur à 70 kg ;- caisses en bois contreplaqué pour des charge d'un poids compris entre 70 kg et 300 kg ;- caisses en bois contreplaqué pour des charge d'un poids supérieur à 300 kg.Les différents types de caisses peuvent être, sur demande de l'administration, équipés d'accessoires ainsi qu'être livrées et vissées à plat.Le cas échéant, le titulaire du marché peut être amené à réaliser, équiper et livrer les différents types de caisses, sur demande 'urgente' de l'administration, dans un délai restreint de 48h ou 72h.A titre indicatif, environ 10 caisses par an, peuvent être commandées par l'administration en urgence pour une livraison sous 48h ou 72h.