Acquisition de capteurs pour des mesures d'accélération, comprenant 7 lots.

MINDEF/DGA/DO/S2A

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DGA Techniques terrestres, centre d'expertise et d'essais de la DGA, cherche à mesurer des accélérations pour des applications en choc sur différentes structures, matériels, etc. L'exploitation de ces mesures permet entre autres d'évaluer les limites d'un matériel ou d'affiner un modèle numérique.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 et des articles 21-I-2 et 64 à 66 du décret no 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. En application de l'article 33 du décret no 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. La présente publication concerne un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no 2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires définitifs, fermes actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand Cedex.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38-III du décret no 2016-361. En application de l'article 38-V du décret no 2016-361, il est interdit au candidat de présenter, pour le marché public, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membre de plusieurs groupements. En outre, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Situation Juridique

le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le formulaire DC1 doit impérativement être signé par une personne habilitée à engager la société et doit mentionner les lots pour lesquels le candidat soumissionne. En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :- un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ; - l'attestation de régularité fiscale (émanant de la Dgfip) pour l'année 2017 (situation au 31/12/2016) ; - l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales (émanant de l'urssaf), datant de moins de 6 mois. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 ' Informations complémentaires '.

Caractéristiques

Voir le paragraphe : Information sur les lots.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 précité.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 ' Informations complémentaires '.

Conditions techniques

Pour chaque lot pour lequel le candidat et ses sous-traitants éventuels soumissionnent, ceux-ci doivent présenter les principales fournitures effectuées dans le domaine du lot concerné (ayant les caractéristiques définies au paragraphe II.2.1 ci-dessus), au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau spécifique minimum : le candidat devra apporter la démonstration par tout moyen de son savoir-faire dans la fourniture du matériel objet du lot pour lequel il soumissionne. A défaut, le candidat sera éliminé.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 '