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ACQUISITION DE COUPES ET MÉDAILLES SPORTIVES
Le marché est financé sur les fonds propres du département des Hauts-de-Seine.Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché public, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions de l'article D.2192-35 du code de la commande publique.
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