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Acquisition de fournitures spécifiques destinées à la conservation- restauration des collections patrimoniales des établissements culturels de la Ville de Dijon
Le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues aux articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Financement par la Ville de Dijon.
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'Ouvrage en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Sous peine d'irrecevabilité des candidatures : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Pas de montant minimumMontant maximum sur le lot no1 : 15 000.00 euro TTCMontant maximum sur le lot no2 : 15 000.00 euro TTCCes montants s'entendent annuellement.
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