ACQUISITION DE LIVRES SCOLAIRES POUR LES ECOLES DE LA COMMUNE. ACQUISITION DE LIVRES SCOLAIRES POUR LES ECOLES DE LA COMMUNE. Aubagne

Clôturé depuis 1998 jours

Informations générales

Date de parution : 27/01/2017
Date de clôture : 27/02/2017
Localisation : Aubagne
Secteur d'activité : Livres |

Acheteur public

Description du marché

ACQUISITION DE LIVRES SCOLAIRES POUR LES ECOLES DE LA COMMUNE

Critère

Prix des prestations (remise consentie)

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur les ressources propres de la commune. Règlement par mandat administratif

Forme Juridique

Groupement solidaire au moment de l'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Lettre de candidature DC1 Déclaration du candidat DC2 (les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse www.economie.gouv.fr thème marchés publics, rubrique formulaire DC) Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 60000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes d'un an

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (les candidats ne pouvant fournir un chiffre d'affaires produiront une déclaration appropriée de banque)

Conditions techniques

Liste des principales références acquises dans le domaine du marché au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la période, l'objet et le donneur d'ordre Moyens humains Moyens techniques

Source : BOAMP

La une de cette semaine

Dernières actus