Acquisition de systèmes de conditionnement de capteurs et d'acquisition de données miniatures intégrables dans des mannequins hybrides type " crash test ", et prestations associées

MINDEF/DGA/DO/S2A

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Le marché a pour objet l'acquisition de systèmes de conditionnement de capteurs et d'acquisition de données qui seront intégrés dans des mannequins anthropomorphes type hydride III et/ou Eurosid 2 destinés à faire des essais de survivabilité de personnels dans un véhicule subissant les agressions du champ de bataille..Ces systèmes devront permettre le conditionnement, l'acquisition et la sauvegarde des mesures (capteurs piézo-résistifs, thermocouples K, capteurs entrée tension). La fréquence d'échantillonnage des mesures est de minimum 200 kHz.Ces systèmes devront être modulables, ils devront être très compacts (système de 12 voies intégré dans un espace de 35mmx40mmx40mm). Ces dimensions n'intègrent pas la batterie nécessaire à l'alimentation du système.Un service après-vente permettant d'apporter des réponses techniques sera requis pendant 5 ans minimum à compter de la livraison des matériels.Des prestations de câblage permettant d'adapter la connectique de capteurs existant pourront également être réalisées dans le cadre du présent marché.Le présent marché contient à la fois des fournitures et prestations forfaitaires, commandées à la notification du marché et des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.En application de l'article 84 du décret no2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront définis dans le règlement de la consultation.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.En outre, en application de l'article 38-IV du décret no2016-361, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;-L'attestation de régularité fiscale ;-L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois et émanant de l'URSSAF.-Le cas échéant (si l'entreprise se situe dans le champ d'application de cette obligation, notamment si elle possède au moins 20 salariés) un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés). Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".

Caractéristiques

Une partie forfaitaire pour l'équipement d'un minimum de 6 mannequins nécessitant 24 voies chacun. Le marché comprendra également une partie qui s'exécutera par bons de commande pour les fournitures et prestations suivantes :-Au cours des 2 premières années suivant la notification du marché : achat de voies de mesure supplémentaires ;-Prestations de câblage de capteurs pour les adapter aux systèmes fournis pendant une durée de 5 ans à compter de la date de notification du marché.Soutien technique pendant 5 ans

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC 2 précité.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira :-une présentation des principales livraisons ou services fournis, dans le domaine du présent marché, effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.-Une présentation de son service après-vente (moyens matériels et humains incluant la qualification des personnels assurant le service après-vente). Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".