ACQUISITION DE VETEMENTS DE SPORT

SDIS 17

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ACQUISITION DE VETEMENTS DE SPORT

Critère

Valeur technique :

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance, sauf pour les organismes publics. Celle-ci couvrira la totalité de cette dernière

Financement

- Sur fonds propre de la Collectivité.- Forme du prix : révisables par ajustement dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Celle-ci est de 5%- Délai global de paiement : 30 jours

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire

Situation Juridique

- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

L'accord cadre-cadre comporte uniquement un maximum établi en valeur, celui-ci est fixé à 50 000 euros HT pour chacune des périodes du contrat

Conditions économiques et financières

- Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

- Références des services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé