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ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE VETEMENTS D'IMAGE ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE.
Le présent marché ne prévoit ni avance ni retenue de garantie.
Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours.En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.
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