Acquisition de vêtements de ville, de sécurité /incendie et d'uniformes de police municipale-.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Acquisition de vêtements de ville, de sécurité /incendie et d'uniformes de police municipaleLa procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, 1° du Code de la commande publique. Les prestations définies au CCP sont réparties en 5 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire mixte en application des articles L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, exécuté en partie par l'émission de bons de commandes, selon les articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents, selon les articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique, avec montant maximum sur la durée du contrat. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter de sa date de notification. Pour les délais d'exécution, il est nécessaire de se référer à l'acte d'engagement et au Cahier des Clauses Particulières commun.-.

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix fermes, non actualisables et non révisables (bons de commandes). Prix forfaitaires fermes, non actualisables et non révisables (sauf mention contraire, pour les marchés subséquents).

Caractéristiques

Acquisition de vêtements de ville, de sécurité /incendie et d'uniformes de police municipaleLa procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, 1° du Code de la commande publique. Les prestations définies au CCP sont réparties en 5 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire mixte en application des articles L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, exécuté en partie par l'émission de bons de commandes, selon les articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents, selon les articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique, avec montant maximum sur la durée du contrat. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter de sa date de notification. Pour les délais d'exécution, il est nécessaire de se référer à l'acte d'engagement et au Cahier des Clauses Particulières commun.-.